Termes & Conditions

Domaine D'application

Vous devez accepter les termes et conditions énoncés ci-dessous afin d'utiliser le site www.omercom.ch
Si vous refusez ces termes et conditions, vous devrez quitter le site. 

OmerCom peut modifier ces termes et conditions à n'importe quel moment. Tout ajout ou toute modification vous sera notifié par voie d'affichage sur cette page.

Copyright

Sauf indication contraire, les copyrights, droits d'auteurs et autres droits assimilés concernant ce site Internet et tous les contenus figurant sur ce site Internet appartiennent à OmerCom.ch. Vous êtes uniquement autorisé à copier ou imprimer des extraits de ces contenus pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas utiliser tout ou partie de ce contenu à des fins commerciales ou publiques.

Sans la permission écrite d'OmerCom, vous ne pouvez pas (que ce soit directement ou indirectement, y compris en utilisant quelque programme que ce soit), créer une base de données que ce soit sous forme électronique ou sous quelque autre forme que ce soit, en téléchargeant et en stockant tout ou partie des pages de site Internet. Sans la permission d'OmerCom, aucune partie de ce site Internet ne peut être reproduite, transmise ou stockée sur un autre site Internet, ni diffusée sous aucune forme électronique ou non, ou encore incluse dans un système d'archivage électronique public ou privé.

Toute demande d'autorisation doit être envoyée à webmaster@omercom.ch

Limitation De Responsabilité

Les données présentées sur ce site Internet sont fournies uniquement pour votre information, et vous devez les comparer à d'autres sources d'information et mener des enquêtes indépendantes avant de vous y fier. OmerCom se réserve le droit d'apporter des modifications à ce site Internet à tout moment et sans vous en avertir.

Les informations présentes sur ce site sont mises à jour régulièrement. Néanmoins, en aucun cas OmerCom ne garantit la qualité, l'exactitude, l'efficacité, l'exhaustivité, la possibilité d'exploitation ou d'adaptation à quelque fin que ce soit du site Internet et de ses contenus.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, OmerCom n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ce site Internet et décline toute responsabilité découlant d'une négligence, d'un usage inapproprié du contenu du site, ou d'une inaptitude ou une impossibilité d'utiliser ce site Internet. Les opinions exprimées dans toutes les discussions dans les sections forum et discussions instantanées de ce site Internet et publiées sur le site ne sont pas nécessairement les points de vue d'OmerCom et OmerCom décline toute responsabilité pour toute discussion publiée sur le site. Si vous n'êtes pas satisfait avec quelque partie que ce soit, votre seul recours consiste à cesser de l'utiliser.

Nous ne garantissons aucunement que le site ou tout contenu publié dessus ne soit pas infecté par des virus ou quoi que ce soit d'autre ayant des propriétés contaminants ou destructrices, et n'assumons aucune responsabilité à l'égard de ceci.

Propriété Intellectuelle

Toute mauvaise utilisation de la marque OmerCom, du logo OmerCom ou de toute autre marque déposée ou propriété intellectuelle contenues sur ce site Internet est strictement interdite.

Droit Applicable

Ces Termes et Conditions d'utilisation sont régis par le droit Suisse et les visiteurs de ce site Internet doivent se soumettre à la compétence des tribunaux Suisses, le for se situe exclusivement à Fribourg.